CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques, notamment l’ebook intitulé « Sortir de la case », proposé par Nadège Motillon, auto-entrepreneure.

2. Produits

Le produit proposé est un contenu digital (ebook) au format téléchargeable.
Aucun produit physique ne sera expédié.

3. Prix

Le prix de l’ebook est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement.
Le client reçoit un accès au produit via un lien de téléchargement ou par email.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe ou autre).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

L’ebook est accessible immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un email.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le contenu de l’ebook est fourni à titre informatif et de développement personnel.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client suite à la lecture.

9. Propriété intellectuelle

L’ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne seront jamais revendues ni partagées sans consentement.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.